La ministre du Travail a indiqué jeudi qu'elle ne s'opposerait pas à une différenciation entre TPE/PME et grandes entreprises sur cette question.
Europe 1 vous l'annoncer jeudi matin. Myriam El Khomri l'a confirmé. La ministre du Travail s'est en effet dite "favorable" jeudi à une "différenciation" des critères de licenciements économiques selon la taille des entreprises, comme le réclament les représentants des TPE et des PME.
Une question de trimestre.Son projet de loi introduit dans le code du Travail des critères de licenciement économique déjà reconnus par la jurisprudence. Par exemple, à défaut d'accord collectif, quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires pourraient justifier une rupture. "Si, dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l'entreprise, moi, j'y suis favorable", a annoncé Myriam El Khomri sur RMC et BFMTV.
Au "débat parlementaire" de trancher. "Je ne vous dis pas le nombre de trimestres qu'il faudrait mettre dans la loi, ce que je vais vous dire, c'est qu'en effet, différencier les choses entre les TPE-PME et les grands groupes, oui, je pense que nous pouvons y être favorables", a-t-elle développé. "Pourquoi c'est important ? Parce que ceux qui vont créer de l'emploi dans notre pays, c'est les TPE et les PME", a-t-elle argumenté. "Ça fait partie du débat parlementaire", a-t-elle ajouté.
Les PME et TPE inquiètes. Auditionnées mercredi en commission des Affaires sociales, les organisations patronales, notamment des petites et moyennes entreprises, se sont inquiétées du seuil de quatre trimestres nécessaires pour justifier des difficultés économiques. "Quant une TPE ou une PME a quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires, le licenciement, en général, il est fait à la barre d'un tribunal de commerce, c'est un peu tard", a estimé Jean-Michel Pottier, de la CGPME.