L'Association des régions de France (ARF) ne veut pas d'une nouvelle taxe destinée aux régions pour compenser leur engagement dans le domaine économique et demande la réouverture des discussions avec le gouvernement sur le sujet, dans une lettre adressée à Manuel Valls.
"Un nouvel impôt mis en place par les régions". Le gouvernement a proposé fin juin un financement "sous forme d'une contribution additionnelle adossée à la taxe sur le foncier bâti et à la cotisation foncière des entreprises", pour un montant de 600 millions d'euros en 2017, rappelle le président de l'ARF, Philippe Richert (LR) dans ce courrier diffusé mercredi. "Force est de constater que cette solution apparaît désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c'est le gouvernement qui a fait le choix d'un tel vecteur", écrit-il. L'effet est selon lui "d'autant plus désastreux qu'il masque les efforts considérables que font les régions pour contribuer de manière exemplaire à l'effort nécessaire de maîtrise de la dépense publique".
La demande de l'ARF. L'ARF demande en conséquence au Premier ministre "la réouverture des discussions sur le volet financier" de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), avait annoncé le 21 juillet le retrait de sa région des activités de l'ARF pour protester contre cette nouvelle taxe, la droite s'étant engagée durant la campagne des régionales fin 2015 à ne pas augmenter ou créer des impôts. Christian Estrosi (LR), président de la région PACA, avait également dénoncé la nouvelle taxe. Fin juin, l'ARF avait annoncé qu'un accord était intervenu avec le gouvernement "pour mettre en place une Taxe Spéciale d'Equipement Région" (TSER) lors du projet de loi de finances 2017. Cette taxe devait permettre aux régions "de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros".
L'ARF a fait "plusieurs propositions pour le financement de ce fonds (TICPE, taxe carbone)", souligne Philippe Richert, président de la région Grand-Est, dans un courrier adressé simultanément aux présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis le scrutin de décembre. Elle a, selon lui, rappelé de manière constante qu'elle ne souhaitait "pas la création d'une taxe régionale qui serait comprise comme un nouvel impôt dont les régions porteraient la responsabilité". Le fonds de 600 millions d'euros doit notamment compenser le déplacement de responsabilités des départements vers les régions dans le cadre de la réforme territoriale de 2015.