Bercy ne l’a jamais caché, Internet est à la fois un moyen de simplifier les démarches administratives et une source d’économies substantielles. Le ministère de l’Economie et des Finances encourage donc les citoyens et les contribuables à migrer vers les démarches en ligne, le plus souvent par des incitations financières. Mais parfois, les méthodes utilisées peuvent être plus pernicieuses, comme le montre une note interne du service des impôts des Alpes-Maritimes : ce document recommande de compliquer les démarches aux guichets pour inciter les contribuables à migrer vers Internet.
Opération "simplification" pour compliquer la vie des gens. Dans cette note interne, dévoilée jeudi par France Bleu Azur, la direction départementale des finances publiques détaille une série de consignes dites de "simplification", destinées aux agents. Traduit du langage administratif, cela ressemble surtout à une complexification afin de "limiter les flux d'accueil" et orienter "des usagers vers les services en ligne".
Parmi celles-ci, les fonctionnaires qui reçoivent les contribuables sont notamment invités à ne plus délivrer qu'un seul duplicata d'avis d'imposition. Et à ne le faire que dans un "box", et non directement au guichet, ceci afin "d'éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente".
Il convient par ailleurs de "ne pas traiter directement" les réclamations à l'accueil pour "limiter très fortement le traitement +en direct+ du contentieux, sauf pour celui généré par une erreur de l'administration", poursuit la note. "L'aménagement des horaires d'ouverture facilite cette mesure (...) et permet de limiter l'afflux", poursuit le service des impôts.
En matière de correction de déclarations d'impôts, il faut "si possible ne pas prendre le contentieux" et inviter le contribuable qui a télé-déclaré à corriger en ligne : ainsi l'usager doit comprendre qu'il "n'obtient pas sa réponse plus rapidement en venant sur place".
Officiellement, les contribuables restent les bienvenus. "L'objectif est d'informer les usagers de leur existence et non pas de les décourager à venir", a pourtant réagi un porte-parole de la direction générale des finances publiques, assurant qu’il s’agit d'aider les fonctionnaires à conseiller "les usagers qui ne savent pas forcément que ces services existent". "Les centres des impôts restent bien évidemment à la disposition du public pour tous les sujets et en particulier pour ceux qui n'auraient pas accès à internet", a-t-il ajouté.
>> Voici le document en question, que s'est procuré France Bleu Azur :
Une note demande aux agents des impôts de rediriger vers les services en ligne