Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose d'instaurer un "revenu minimum social garanti", prestation sous conditions de ressources qui serait versée dès l'âge de 18 ans à chaque personne précaire, dans un projet d'avis publié mardi. Ses membres, des acteurs de la société civile chargés de conseiller les grandes institutions politiques, avaient été saisis par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, fin octobre.
Sous conditions de ressources. Alors qu'aujourd'hui, de nombreuses prestations ou mécanismes fiscaux dépendent de la composition des ménages, ce revenu qui atteindrait 600 euros dès 2018 serait attaché à la personne. Chaque personne en situation de "fragilité sociale et économique" y aurait donc droit, y compris les jeunes de 18 ans ou plus qui ne sont ni étudiants, ni en emploi ni en formation et n'ont aucun soutien de leurs parents. Ce revenu se substituerait le cas échéant à l'allocation de la garantie jeunes, mais le dispositif d'accompagnement vers l'emploi serait maintenu. Un versement automatisé pourrait être expérimenté, dans l'objectif de lutter contre le non recours actuellement, quelque 30% des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas.
Certains minima sociaux remplacés. Cette nouvelle prestation, assortie pour tous d'une démarche d'insertion, se substituerait aux minima sociaux existants, à l'exception de l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA). Elle ne remplacerait que partiellement les allocations pour personnes âgées (Aspa) et pour adultes handicapés (AAH), des compléments spécifiques à ces situations permettant d'atteindre un niveau total équivalent à leurs montants actuels (respectivement 803 et près de 811 euros). Dans l'attente d'un versement des allocations familiales dès le premier enfant, le revenu minimum social garanti serait majoré pour les personnes ayant un enfant à charge.
Les montants actuels des minima sociaux sont très inférieurs au seuil de pauvreté, souligne le Cese. S'ils contribuent en partie à la réduction de la pauvreté, leurs effets sont inégaux en fonction des situations et insuffisants pour empêcher la persistance d'un taux de pauvreté élevé, ajoute-t-il. Quelque 8,8 millions de personnes, soit 14,3% de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté de 1.008 euros par mois en 2015, selon l'Insee, une hausse de 0,2 point par rapport à 2014. L'avis du Cese sur le "revenu minimum social garanti" sera désormais examiné à l'Assemblée nationale, "afin d'éclairer sa réflexion sur la clarification et la simplification du système d'accès aux aides".
Une idée qui plairait à Benoît Hamon...
Un revenu de base garanti, d'un montant de 600 euros, si possible automatisé et qui concernerait même les jeunes qui ne sont ni étudiants ni en emploi : le "revenu minimum social garanti" rappelle fortement le "revenu universel d'existence" au cœur de la campagne présidentielle de Benoît Hamon. Si on met de côté la notion de dégressivité jusqu'à 1,9 Smic introduite par le candidat socialiste sèchement battu au premier tour, le projet présenté par le Cese ressemble à la première étape de son revenu de base. Signe que l'idée a germé dans la société civile ?