La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquera à partir de l'an prochain à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs lors de l'achat d'un bien immobilier, a indiqué jeudi Bercy, confirmant une information du journal Les Échos.
Cette taxe, d'un montant de 9%, s'appliquait jusqu'à présent uniquement à une partie de la prime d'assurance, à savoir celle concernant la perte d'emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. "Il s'agit d'une mesure de cohérence", qui permettra une "uniformité du mode de taxation" de l'assurance-emprunteur, a expliqué Bercy. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d'euros aux finances publiques l'an prochain, a-t-on précisé.
Objectif : compenser la perte de 300 millions d'euros. Selon Les Échos, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d'assurance moyen. D'après Bercy, seuls les nouveaux contrats seront concernés. L'objectif est de compenser la perte de 300 millions d'euros que va connaître Action Logement (organisme gérant la participation des employeurs à la construction de logements) du fait de la loi Pacte. Cette loi, actuellement débattue au parlement, prévoit de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne seront dès lors plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l'effort de construction.