La Commission européenne va devoir rembourser 218 millions à la Société Générale

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avec AFP , modifié à
La Commission européenne a décidé de réduire de moitié l'amende qu'elle avait infligée à la Société Générale pour manipulation de taux.

La banque française Société générale a annoncé vendredi que la Commission européenne avait décidé de réduire l'amende qu'elle lui avait infligée en décembre 2013 pour manipulation du taux interbancaire Euribor, celle-ci passant de 445,88 millions d'euros à environ 228 millions.

218 millions remboursés. "La Commission européenne remboursera 218,166 millions d'euros à Société Générale, majorés des intérêts courus. Cette décision sera imputée dans les résultats du premier trimestre 2016", a indiqué dans un communiqué la banque, précisant que cette décision de la Commission européenne était intervenue mercredi.

Violation des règles de la concurrence. Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d'une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires. Les faits relevés chez Société Générale remontaient à une période comprise entre mars 2006 et mai 2008. Société Générale avait déposé un recours en février 2014 à l'encontre de la décision de la Commission européenne du 4 décembre 2013. Le recours portait sur le mode de calcul de la sanction appliquée par Bruxelles, avait alors expliqué la banque. La Commission européenne avait infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.