Impôts : feu vert de l'Assemblée au report d'un an du prélèvement à la source, à 2019

L'application de prélèvement à la source était initialement prévu au 1er janvier 2018.
L'application de prélèvement à la source était initialement prévu au 1er janvier 2018. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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avec AFP , modifié à
L'Assemblée nationale a validé jeudi le report d'un an du prélèvement à la source. 

Les députés ont voté jeudi une disposition qui reporte d'un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le groupe La République en marche, qui dispose à lui
seul de la majorité absolue, et son allié le groupe MoDem ont voté l'article. Les groupes Les Républicains (LR), La France insoumise (LFI) ainsi que celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) ont voté contre.
Le groupe des "Constructifs", qui rassemble des élus de droite et du centre "macroncompatibles", a voté majoritairement contre de même que celui de la Nouvelle gauche (ex-Parti socialiste).

Un vote définitif du texte début août. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé qu'un rapport serait publié en septembre ou octobre sur une expérimentation menée durant tout l'été. L'Assemblée devrait se prononcer jeudi soir sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 24 juillet, le vote définitif du texte étant prévu pour le début du mois d'août.