Le cas de Patrick de Fayet, ex-numéro 2 d'UBS France, pourrait conduire à un report de ce procès qui débute lundi à Paris.
C'est le premier procès en France pour une fraude fiscale d'une telle ampleur : le géant suisse UBS, accusé d'avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi après-midi à Paris.
Jusqu'au 15 novembre. Jusqu'au bout, la banque a tenté de s'opposer aux poursuites. A la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre devant le tribunal correctionnel, une incertitude demeure quant à la tenue de l'audience. Les sommes en jeu sont colossales : plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés et une amende encourue pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.
La filiale française jugée pour "complicité". La maison mère UBS AG doit comparaître pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Doivent également comparaître six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France : c'est son cas qui pourrait conduire à un report du procès.
Des débats qui déboucheront sur un report ? Pendant l'enquête, Patrick de Fayet a reconnu sa culpabilité pour complicité de démarchage illicite et devait être jugé séparément via une procédure de plaider coupable. Celle-ci n'a finalement pas été homologuée, mais Patrick de Fayet ne figure pas dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ce qui pose problème selon la défense. La première audience promet donc d'âpres débats procéduraux, qui pourraient se solder par un report sine die du procès.