La cour d'appel de Paris a validé lundi la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé des sources proches du dossier.
Evasion fiscale en Suisse. HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank. Les enquêteurs sont convaincus que cette dernière a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne.