Fraude fiscale : comment l'État a réussi à récupérer 12 milliards d'euros

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Les services de Bercy peuvent désormais recouper les informations détenues par différentes administrations sur les fraudeurs présumés. 6:07
Les services de Bercy peuvent désormais recouper les informations détenues par différentes administrations sur les fraudeurs présumés. © Pixabay
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L'année 2019 a permis d'établir un nouveau record dans la lutte contre la fraude fiscale, puisque Bercy a récupéré 12 milliards d'euros, un chiffre en progression de 50% par rapport à 2018. Pour la députée Émilie Carriou, invitée jeudi d'Europe 1, cette performance s'explique par la montée en puissance des outils numériques mis à la disposition des inspecteurs depuis la loi de 2018.

La lutte contre la fraude fiscale n'a jamais autant rapporté au gouvernement. Ce sont 12 milliards d'euros que les services de Bercy ont pu collecter en 2019, selon le chiffre dévoilé mercredi dans un tweet par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Les sommes ainsi récoltés en 2019 ont augmenté de 50% par rapport à 2018. Cette progression s’explique par le renforcement de l’arsenal d’investigation, mais aussi par la peur du gendarme, à travers la mise en place d’une police fiscale et la pratique du "name and shame", qui consiste à rendre public les noms des fraudeurs.

Les effets du recoupement de données

Autre outil de lutte : le croisement de données entre administrations pour détecter d’éventuels anomalies, et qui a été utile dans un dossier sur cinq l'année dernière. Cette pratique, communément appelé le "data mining", met la révolution numérique au service de la lutte contre la fraude. "On a autorisé dans la loi contre la fraude [votée en 2018, ndlr] des recoupements de fichiers, entre l’Urssaf, les services sociaux et l’administration fiscale, qui peuvent montrer des incohérences de déclaration", détaille auprès d’Europe 1 Émilie Carriou, députée de la Meuse, ancienne vice-présidente de la Commission des finances à l'Assemblée nationale et rapporteure de la loi de 2018.

"On a également un service qui est là pour récupérer toutes les transmissions bancaires des personnes, partout en Europe, voire même dans le monde", précise-t-elle encore. "Tous ces nouveaux outils sont en train de monter en puissance et de porter leurs fruits", salue-t-elle.

Émilie Carriou tient toutefois à adresser une mise en garde sur les risques d’une numérisation à outrance de la lutte contre la fraude fiscale. "Il y a des pièces juridiques à produire, et pour cela il faut des effectifs dans les services de contrôle fiscal", souligne-t-elle. "Il s’agit d’une expertise que seul un inspecteur des impôts peut avoir."

Des efforts à fournir pour endiguer la fraude à la TVA

"On a encore un certain nombre de choses à améliorer", concède également l’élue. "La Cour des comptes estime notamment qu’il y a encore beaucoup de travail à faire du côté de la fraude à la TVA. Cette taxe s’organise au niveau européen, et il existe des mécanismes très complexes qui permettent de faire évader cette somme vers d’autres pays", explique-t-elle. Sur ce point, un dispositif communautaire pourrait donc s'imposer.

Europe 1
Par Romain David