La lutte contre la fraude fiscale n'a jamais autant rapporté au gouvernement. Ce sont 12 milliards d'euros que les services de Bercy ont pu collecter en 2019 , selon le chiffre dévoilé mercredi dans un tweet par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Les sommes ainsi récoltés en 2019 ont augmenté de 50% par rapport à 2018. Cette progression s’explique par le renforcement de l’arsenal d’investigation, mais aussi par la peur du gendarme, à travers la mise en place d’une police fiscale et la pratique du "name and shame", qui consiste à rendre public les noms des fraudeurs.
Les effets du recoupement de données
Autre outil de lutte : le croisement de données entre administrations pour détecter d’éventuels anomalies, et qui a été utile dans un dossier sur cinq l'année dernière. Cette pratique, communément appelé le "data mining", met la révolution numérique au service de la lutte contre la fraude . "On a autorisé dans la loi contre la fraude [votée en 2018, ndlr] des recoupements de fichiers, entre l’Urssaf, les services sociaux et l’administration fiscale, qui peuvent montrer des incohérences de déclaration", détaille auprès d’Europe 1 Émilie Carriou, députée de la Meuse, ancienne vice-présidente de la Commission des finances à l'Assemblée nationale et rapporteure de la loi de 2018.
"On a également un service qui est là pour récupérer toutes les transmissions bancaires des personnes, partout en Europe, voire même dans le monde", précise-t-elle encore. "Tous ces nouveaux outils sont en train de monter en puissance et de porter leurs fruits", salue-t-elle.
Émilie Carriou tient toutefois à adresser une mise en garde sur les risques d’une numérisation à outrance de la lutte contre la fraude fiscale. "Il y a des pièces juridiques à produire, et pour cela il faut des effectifs dans les services de contrôle fiscal", souligne-t-elle. "Il s’agit d’une expertise que seul un inspecteur des impôts peut avoir."
Des efforts à fournir pour endiguer la fraude à la TVA
"On a encore un certain nombre de choses à améliorer", concède également l’élue. "La Cour des comptes estime notamment qu’il y a encore beaucoup de travail à faire du côté de la fraude à la TVA. Cette taxe s’organise au niveau européen, et il existe des mécanismes très complexes qui permettent de faire évader cette somme vers d’autres pays", explique-t-elle. Sur ce point, un dispositif communautaire pourrait donc s'imposer.
