Des alternatives au "guichet unique" des entreprises, censé faciliter leurs démarches administratives mais marqué par de nombreux dysfonctionnements en 2023, seront maintenues en 2024, a confirmé le gouvernement jeudi via un arrêté au Journal officiel. "L'arrêté met en œuvre (...) une procédure permettant à certaines entreprises d'utiliser à titre dérogatoire un autre téléservice que le guichet unique électronique des formalités d'entreprises, et aux autres de retarder l'obligation de réaliser leurs formalités auprès de l'organisme unique", détaille l'exécutif dans la notice introductive du texte.
Ses dispositions "entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2024", est-il encore précisé. Le "guichet unique" des entreprises, qui permet de déclarer des créations de sociétés, des modifications de leurs statuts ou des cessations d'activité, a remplacé depuis le 1er janvier 2023 les six centres de formalités des entreprises (CFE).
"Nouvelle procédure de secours" déployée en 2024
Face aux dysfonctionnements de la plateforme, le gouvernement avait donné son feu vert mi-février à la réouverture du site Infogreffe des tribunaux de commerce, qui géraient auparavant les immatriculations des entreprises. Le retour à la déclaration papier avait également été permis pour certaines formalités, jusqu'au 30 juin.
Ces dérogations ont finalement été prolongées jusqu'à la fin 2023. Le 20 décembre, cité dans une réponse à un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait la mise en œuvre "chaotique" et selon elle trop hâtive du "guichet unique", le gouvernement avait indiqué qu'une "nouvelle procédure de secours" serait déployée en 2024 pour parer à d'autres possibles dysfonctionnements.
L'arrêté publié jeudi donne plus de précisions sur les dysfonctionnements qui peuvent justifier le recours à cette procédure de secours. Plusieurs critères "cumulatifs" doivent ainsi être réunis : "une indisponibilité générale du guichet unique" ou "un blocage" répétitif "d'un ou plusieurs types particuliers de déclaration", ainsi qu'une impossibilité de régler le problème dans un délai de 48 heures après sa constatation.
Parmi les formalités éligibles à la procédure de secours, l'arrêté cite notamment les "modifications ou cessations d'entreprises étrangères", les formalités ou dépôts d'actes "concernant un commerçant ou une personne morale assujettie à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés" ou encore les formalités des artistes auteurs et des indépendants.
Un deuxième arrêté publié jeudi prolonge jusqu'à fin 2024 la mission de l'ingénieur des mines Xavier Merlin à la tête de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises, conceptrice du guichet unique.