Le bac en poche ou l'année d'études à peine terminée, beaucoup de jeunes commencent à travailler en cette période estivale. Le nombre des contrats saisonniers a d'ailleurs explosé ces dernières années. De 800.000 en 2010, on en compte désormais deux millions. Mais les premiers pas dans le monde du travail s'apparentent parfois à des abus. Des journées de 11 heures sans pause, des travaux acceptés sans signer de contrats… Pour éviter les arnaques, Europe 1 vous rappelle les droits qui entourent ces contrats bien particuliers.
Que dit la loi ? La législation sur les contrats saisonniers, qui diffèrent des autres contrats, est pourtant claire et ne laisse pas de place à l'interprétation. Il encadre des tâches répétitives qui se renouvellent chaque année à date fixe. Il est plus précisément lié aux activités touristiques (plagistes, serveur) ou agricoles (faire les vendanges par exemple).
Le contrat saisonnier (presque) identique aux autres CDD. Le contrat saisonnier est un CDD (contrat à durée déterminée) qui a la particularité de ne pas forcément préciser la date d'échéance. Pour la remplacer, l'employeur doit préciser une durée minimale d'emploi. Le contrat saisonnier peut aussi contenir une clause de reconduction d'une année sur l'autre. Le salarié est donc prioritaire sur l'embauche l'année suivante.
Sauf s'il existe une convention collective, le contrat saisonnier ne prévoit pas d'indemnité de précarité, versée normalement à la fin des autres CDD. Enfin, ce contrat ouvre droit à une indemnité de congés payés (égale à 10% des rémunérations touchées). Il vous permet aussi de cotiser pour la retraite.
Rémunération détaillée et jours de repos précisés sur le contrat. Avant de signer le contrat, soyez attentifs à son contenu. Il doit obligatoirement contenir le nom de l'employeur, le montant de la rémunération et son détail (prime, avantages en nature, logement), le travail à effectuer, les horaires et les jours de repos (deux par semaine pas forcément consécutifs). S'il existe une convention collective, elle doit être jointe au contrat saisonnier.
Quid des horaires d'un emploi saisonnier ? Le salarié saisonnier ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et doit bénéficier d'une pause de 20 minutes minimum toutes les 6 heures. La durée légale hebdomadaire est, elle, des 35 heures. Au-delà, vous travaillez en heures supplémentaires, payées plus qu'une heure normale. Mais attention, il existe des dispositions collectives qui peuvent fixer au-delà de 35 heures la durée légale de travail hebdomadaire.
Et pour les moins de 18 ans ? Le contrat de travail saisonnier contient des particularités pour les salariés mineurs. Ils ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour avec une pause de 30 minutes toutes les 4h30. Si la durée maximum de travail hebdomadaire est de 35 heures, une dérogation de 5 heures en plus est possible avec l'avis de l'inspection du travail. Enfin, les deux jours de congés doivent être consécutifs et ils ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires.