"Un crédit d'impôt instantané." Deux mois après un arrêt du Conseil d'État qui avait semé le trouble sur le crédit d'impôt pour les Français qui utilisent un service à domicile, le ministre des comptes publics Olivier Dussopt s'est voulu rassurant jeudi matin : le périmètre du crédit d'impôt reste inchangé. Mais le ministre a également annoncé quelques changements qui entreront en vigueur début 2022. Europe 1 fait le point sur ces modifications.
L'État va verser 50% du salaire de l'employé
Aujourd'hui, si vous employez un jardinier, une nounou ou une femme de ménage, ou si vous faites appel à un prestataire qui offre ce service, vous avez le droit à un crédit 50% de la dépense que vous engagez pour payer le salaire de cette personne. Mais il faut attendre un an avant de percevoir ce crédit. Dans le détail, vous recevez un acompte début janvier et le solde dans le courant de l'été. Un délai qui permet à l'administration de traiter votre déclaration de revenus.
Mais dès février 2022, voire janvier selon Olivier Dussopt, vous n'aurez plus à verser la totalité du salaire de votre nounou. Il faudra simplement en verser la moitié, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire.
Encourager les services à domicile et lutter contre le travail au noir
Un changement de taille qui doit permettre non seulement d'augmenter le recours des services à domicile mais également de lutter contre le travail au noir, a fait valoir Olivier Dussopt. Une nouvelle accueillie avec le sourire par la Fédération du service aux particuliers (Fesp), qui estime que "30% à 40% de l'activité se fait encore au noir" actuellement. "Mais avec ce mécanisme, nous pensons qu'il n'y aura plus aucun intérêt" à ne pas déclarer son employé, selon Maxime Aïach, président de la Fesp.
Selon la fédération, ce secteur "pèse" 1,5 million d'emplois en France.