Droit du travail : quel bilan pour les "ordonnances Macron" ?

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Dans les petites entreprises, désormais, un accord peut être obtenu sur consultation des salariés.
Dans les petites entreprises, désormais, un accord peut être obtenu sur consultation des salariés. © MARTIN BUREAU / AFP
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Il y a un an, les ordonnances réformant le code du travail entraient en vigueur. Et le changement commence (un peu) à se faire sentir.
ON DÉCRYPTE

Elles avaient suscité une vive opposition de la part d’une partie des syndicats et de l’opposition de gauche : les ordonnances réformant le code du travail, dites "ordonnances Macron", ont soufflé samedi leur première bougie. Ces ordonnances visaient à moderniser le dialogue social dans les entreprises et à encourager les embauches en diminuant le risque, pour l'employeur, de se trouver lourdement condamné aux prud'hommes en cas de licenciement. Mais qu'en est-il un an plus tard ?

9.000 Comité social et économique mis en place. En matière de dialogue social, ça a commencé à bouger dans les entreprises. Et le phénomène va s'accentuer dans les mois qui viennent. On ne parlera bientôt plus jamais de "Comité d'entreprise", des "délégués du personnel" et du "Comité d'hygiène et de sécurité". Les trois instances ne vont plus en former qu'une seule, le Comité social et économique, qui reprendra grosso modo les mêmes attributions, mais avec moins d'élus... et moins de réunions chaque mois. Depuis un an, près de 9.000 "CSE" ont déjà été mis en place. Les autres vont voir le jour au fur-et-à-mesure que les élections professionnelles vont être organisées, avec un clap de fin le 31 décembre 2019.

364 accords avec les salariés dans les petites entreprises. Le changement commence aussi à être visible du côté des accords d’entreprise. À ce jour, on en dénombre 364, conclus dans des entreprises de moins de 20 personnes après l'organisation d'une consultation directe des salariés, ce qui n'était pas possible avant les ordonnances. Dans les entreprises un peu plus grosses, on commence aussi à voir des accords conclus sans passer par un syndicat (le patron négocie directement avec un salarié non-mandaté), sans pouvoir les dénombrer avec précision.

Moins 15% d’affaires devant les prudhommes. Enfin, quant à l'autre grande nouveauté des ordonnances, la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, elle est encore trop récente pour savoir comment les prud'hommes l'appliquent. La seule vraie conséquence visible, à ce stade, c'est la diminution du nombre d'affaires qui arrivent devant les juges des prudhommes : moins 15% en un an.

Toutes ces mesures ont-elles favorisé l’embauche ? Si l’année 2018 a commencé par une forte baisse (-1% entre décembre et avril), il a légèrement augmenté depuis, passant de 3,43 millions de chômeurs catégorie A en avril à 3,44 en juillet (+0,1%).