Après la loi Pacte de 2019, le gouvernement veut un nouveau texte pour simplifier le droit du travail et desserrer les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Parmi les dispositions évoquées par Bruno Le Maire, la réduction des délais pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement. Aujourd'hui, un salarié licencié par son employeur a 12 mois pour saisir les prud'hommes. Le ministre de l'Économie veut réduire ce délai.
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Bruno Le Maire veut passer à deux mois, comme en Italie ou aux Pays-Bas, pour donner de la visibilité aux entreprises. Une mesure difficilement applicable en France, selon Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, qui pointe aussi un potentiel effet pervers pour l'employeur. "Avant de saisir le juge, on a ce qu'on appelle de la négociation, des tentatives de conciliation pour éviter le prud'homme. Si on nous raccourcit ce temps-là, ce qui va se passer, c'est une multiplication des saisines, dans ce délai de deux mois, ce qui est contre-productif, pour ne pas dire idiot", insiste l'avocat.
"Douze mois, c'est long, deux mois, c'est court"
Pour Éric Rocheblave, "douze mois, effectivement, c'est long, deux mois, ça me paraît court. En pratique, je vois des saisines du juge trois, quatre mois, cinq mois postérieurement à la lettre de licenciement". Depuis 2010, le nombre de saisines prud'homales a fortement baissé. L'effet de la procédure de rupture conventionnelle créée en 2008, mais aussi des ordonnances Macron de 2017. Elles ont plafonné le montant des indemnités pour les salariés qui contestent un licenciement abusif, ce qui décourage certains de saisir le conseil de prud'hommes.