SFR devrait payer des millions d’euros de TVA en moins. L’opérateur, qui offre depuis quelques semaines à ses abonnés mobile et fixe la lecture des journaux que le groupe SFR a rachetés, et notamment Libération, L’Express, L’Etudiant ou encore Point de vue via son application SFR Presse, bénéficie en effet du taux de TVA réduit sur la presse. Lancé il y a un mois, les premières factures pour ce service commencent à arriver. Europe 1 en a étudié une dizaine et a calculé ce que SFR allait économiser chaque année.
Le prix de deux Airbus, chaque année. Selon nos calculs, SFR devrait donc économiser chaque année entre 250 et 350 millions d’euros au total. Un montant gigantesque qui resterait dans les caisses de l’opérateur au lieu d’alimenter les recettes de l’Etat. Certes, cette somme ne représente que 0,15% des recettes de l'Etat, mais ce montant équivaut aussi à la moitié du budget annuel de Radio France ou à deux Airbus. Pour arriver à une telle économie, l'opérateur au carré rouge intègre son offre de presse directement, et gratuitement, dans les offres de 18 millions de ses clients pour le mobile et le fixe. Facturée 19,99 euros, le prix de l'option est compensée par une réduction sur le prix des forfaits afin que l'opération soit invisible pour le client.
18 millions de clients concernés. Pourtant, en consultant les montants de TVA facturés par SFR, la différence est nette entre une facture dans laquelle l'offre de presse est intégrée et celles où elle est absente. En consultant plusieurs factures de clients SFR, nous avons pu estimer qu’entre les factures du mois d’avril (où l'offre SFR Presse n'était pas présente) et celles du mois de mai (où l'offre est intégrée), le montant de la TVA payé par les abonnés a baissé. La différence est peu visible dans l'immédiat, avec des baisses allant de 1,16 euro de TVA en moins à 1,60 euro. Pourtant, rapporté aux 18 millions de clients concernés, le chiffre va permettre à SFR d'économiser entre 250 et 250 millions d'euros chaque année.
Taux de TVA réduit à 2,1%. Cette baisse s'explique simplement. L’opérateur offrant désormais des journaux à lire sur son téléphone, sa télévision ou son ordinateur, il bénéficie du taux de TVA réduit de la presse à 2,1%. Ainsi, quand SFR devait payer le taux de TVA normal, soit 20%, sur l'intégralité de ses forfaits, il peut désormais payer une TVA à 2,1% sur une partie des factures. Résultat, le montant de TVA payé à l'Etat chaque mois est en baisse.
De l'optimisation fiscale ? La pratique pourrait s'apparenter à de l'optimisation fiscale, mais ce sera au ministère des Finances de juger de la légalité de l'opération. SFR estime qu’il ne fait qu’appliquer la loi : puisqu’il offre de nouveaux services, il applique la TVA en conséquence. Malgré cela, un consommateur s'abonne avant tout à SFR pour ses services dans les télécoms et non dans la presse.