Le logement est la préoccupation principale des français, particulièrement dans cette période difficile pour des millions de familles en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Alors que l'attente peut parfois durer des années, quelles sont les conditions exigées pour obtenir un logement social ? L'avocat Roland Perez fait le point.
Un plafond de ressources selon la composition du foyer
Le critère principal pour prétendre à un HLM, une habitation à loyer modéré pour les Français qui n’ont pas les moyens de se loger dans le parc immobilier privé compte tenu des loyers pratiqués, est celui des ressources du ménage - qui change chaque année pour être légèrement revalorisé, comme ca été le cas en décembre 2020.Pour être éligible, il faut tout d’abord être français ou avoir une carte de séjour en cours de validité, et ne pas dépasser un plafond de ressource arrêté en fonction de la composition du foyer - célibataire, couple, avec ou sans enfant. Et les revenus pris en compte incluent les revenus nets imposables datant de deux ans avant le dépôt de la demande, c’est-à-dire les salaires, le RSA et les minima sociaux mais pas les allocations familiales.Pour certains foyers, on prendra en compte l’année qui précède si les revenus sont plus en adéquation avec les plafonds de ressources à ne pas dépasser.
Ces seuils de revenus à ne pas dépasser vont de 11.531 euros annuels dans certaines régions de France et pour certains logements sociaux à 75.523 euros pour des familles nombreuses (4 enfants par exemple) à Paris et dans les communes limitrophes. Vous voyez le spectre est large, il ne faut ne donc pas hésiter à constituer un dossier pour obtenir un logement avec un loyer qui sera en moyenne de 50% moins cher que dans le parc privé. Un site dédié a été mis en place par le gouvernement.