Le patron de Renault Carlos Ghosn, toujours incarcéré au Japon après son arrestation pour des soupçons de malversations financières, ne serait plus résident fiscal en France depuis 2012, mais aux Pays-Bas, selon Libération.
Pas d'ISF au Pays-Bas. "Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis...2012. Cette année là, il choisit de se domicilier pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien.
Comme le rappelle Libération, l'impôt sur la fortune n'existe pas dans le système fiscal néerlandais, alors que Carlos Ghosn devait s'acquitter de cet impôt en France à cette époque.
Ni Renault ni Bercy n'ont souhaité commenter. Interrogé, Renault a invoqué des "données personnelles" et n'a fait aucun autre commentaire. L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s'exprimer sur des cas particuliers "sans contrevenir à la loi". Le ministère de l'Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d'information.
Les premières réactions politiques sur ce sujet sont venues du Modem, allié de la majorité, jeudi matin. "Les dernières révélations sur l'exil fiscal de Carlos Ghosn posent la question de sa démission ou de son remplacement (...) pour l'intérêt industriel du pays mais aussi pour l'intérêt politique du grand débat à venir", a déclaré Patrick Mignola, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale.
Une demande de fin de détention rejetée mercredi. Mardi, le PDG de Renault, qui a déjà passé plus de cinquante jours en prison à Tokyo, a fermement plaidé mardi son innocence au cours d'une audience exceptionnelle au tribunal, mais la procédure est restée sans effet sur sa détention qui risque de se prolonger bien au-delà de la fin de sa garde à vue fixée vendredi. Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sa demande de fin de détention en invoquant le risque de fuite et d'altération des preuves.
Carlos Ghosn a été mis en examen le 10 décembre pour dissimulation aux autorités boursières d'une partie de ses revenus perçus chez Nissan : environ 5 milliards de yens (38 millions d'euros) sur cinq années, de 2010 à 2015.