La désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, mesure phare d'économie proposée par le gouvernement, a été rejetée à l'unanimité par le Sénat. La majorité sénatoriale s'est engagée à compenser le coût de ce choix dans le budget de l'Etat.
Le Sénat a rejeté à l'unanimité lundi la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, mesure phare d'économie proposée par le gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale, la majorité sénatoriale s'engageant à compenser le coût de ce choix dans le budget de l'Etat.
"Dans un contexte d'inflation soutenue, il était insupportable (...) de pénaliser deux tiers des pensions de retraités", a déclaré la rapporteure de la branche vieillesse sur le budget de la Sécurité sociale, Marie-Do Aeschlimann (LR).
Deux leviers distincts
Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement souhaite faire contribuer les retraités à hauteur d'environ 5,5 milliards d'euros, avec deux leviers distincts : la désindexation des pensions supérieures à 1.260 euros, et la réforme d'une niche fiscale des retraités, qui bénéficient d'un abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu.
L'exécutif a toutefois affirmé qu'il laissait au Parlement le soin de débattre de ces mesures, se montrant ouvert à différents ajustements des curseurs. Les sénateurs ont choisi d'adopter des amendements supprimant entièrement l'article du projet de budget de la Sécurité sociale prévoyant la désindexation, susceptible de rapporter environ 4 milliards d'euros.
Le coût de cette suppression "fera l'objet d'une compensation dans le cadre plus global de l'examen du projet de loi de finances", a ajouté Marie-Do Aeschlimann. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est montré ouvert à ce choix. "Si le Sénat, dans sa sagesse, souhaite utiliser les deux véhicules selon ce qui lui paraît être le mieux pour les Françaises et les Français, nous sommes prêts bien sûr, à suivre l'avis du Sénat", a-t-il déclaré.
Réduire à 3.000 euros le plafond de l'abattement
La majorité sénatoriale de droite et du centre, soucieuse de freiner le déficit, a promis d'accepter une part d'effort des retraités. La rapporteure générale du budget au Sénat, Christine Lavarde (LR), a annoncé qu'elle proposerait de supprimer entièrement la niche fiscale de l'abattement de 10% lors de l'examen du projet de budget de l'Etat, dans les prochains jours.
Sur ce texte, la proposition du gouvernement est de réduire à 3.000 euros le plafond de l'abattement, contre 4.439 euros aujourd'hui. Selon l'Institut des politiques publiques, la suppression totale de l'abattement rapporterait 5,4 milliards d'euros aux finances publiques. "Ce qui semble un cadeau ce soir pour les retraités sera un cadeau empoisonné dans quelques jours", a averti Céline Brulin (communiste), craignant que les retraités soient finalement "encore plus mis à contribution".
Un amendement rétablissant la réforme des retraites de 2023
Ce compromis sénatorial a été mis au point ces derniers jours en concertation avec le gouvernement, ont affirmé plusieurs sources parlementaires, qui caressent l'espoir de voir leur version retenue si le gouvernement finit par activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ses textes budgétaires.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement rétablissant la réforme des retraites de 2023. Suspendue l'an dernier dans le cadre d'un accord avec les socialistes, cette réforme devant relever l'âge légal de départ à 64 ans a toujours été défendue par le Sénat.
Mais il paraît hautement improbable de voir le gouvernement retenir cette proposition. "On a un peu de constance dans notre position", a déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. L'époque est plutôt à "une nouvelle réforme", a-t-il ajouté, pointant les divers projets des candidats à la présidentielle.