"Le principe de précaution fonde une société peureuse, frileuse". Résultat : "le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers". Ce tranchant constat émane d'un rapport remis mardi à Matignon, par Alain Lambert, président divers droite du Conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans. Selon eux, la France ne compte pas moins de 400.000 normes administratives. Et elle peut amplement se passer de certaines. Florilège.
La norme "Saucisses, œufs durs, nuggets". Au sommet de ce classement iconoclaste vient la norme "saucisses, œufs durs, nuggets", du nom que lui ont donné les deux élus. Les très sérieux arrêté et décret du 30 septembre 2011, figurant à l'article L 230.5 du Code rural, indiquent la proportion respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits à proposer dans les cantines scolaires. Ainsi, les textes, signés par "dix ministres", valident un rapport de 80 pages qui prescrit, entre autres, le nombre d'œufs durs à servir à la cantine selon l'âge des enfants. Pour info : 1/ 4 d’œuf dur pour les enfants de 18 mois en crèche, ½ œuf en maternelle et 1 œuf en élémentaire.
On découvre également qu'une cinquantaine de fonctionnaires se sont réunis pour discuter de la part d'œufs à donner aux bambins. "52 personnes issues de l'administration, avec des rangs hiérarchiques élevés, ainsi que des représentants de la profession, vont participer aux nombreuses réunions. Jamais le coût correspondant à cette concertation n'a été chiffré", racontent ainsi les deux élus.
Pas touche à l'escargot de Quimper ! Derrière la norme cantine, on peut citer toute une jungle de règles environnementales. Si la nécessité de défendre la faune et la flore n'est pas niée par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, certaines situations ont tout de même… titillé leur attention. "La découverte, sur le tracé projeté pour l'autoroute A28, du scarabée Pique-Prune, protégé par la Convention de Berne, a conduit à retarder pendant dix ans un chantier, jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement", raillent ainsi les auteurs du rapport. Idem pour "l'escargot de Quimper", qui a empêché purement et simplement la construction du Stade brestois, le club de foot de Brest.
Gare aux séismes… du Mans. Arrivent enfin les normes antisismiques, appliquées rigoureusement "même là où la Terre ne tremble pas", regrettent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. " Une ville comme Le Mans, dont l'histoire sismique reste dans toutes les mémoires... se voit imposer des normes constructives des plus draconiennes. Le surcoût estimé est de l'ordre de 1 à 5 % suivant le type d'édifice. Pour un collège en construction sur la Ville du Mans, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100.000 euros pour les classes et de 60.000 euros pour le restaurant ", déplorent ainsi les auteurs du rapport.
Vers une révolution des pratiques ? Sur 400.000, le rapport ne propose que la suppression de 23 normes... Mais une seule abrogation "constituerait un véritable précédent". "Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée", assure le rapport. Et les auteurs insistent : au-delà du loufoque, c'est toute l'économie qui serait bénéficiaire d'un allègement administratif. "Les nouvelles normes ont coûté aux collectivités locales plus de 2 milliards entre 2008 et 2011. Imaginez le potentiel de croissance libéré si la masse de budgets locaux pouvait être plus librement consacrée à des dépenses plus productives, plutôt que refaire trois fois des tracés de terrain de sport!", conclut Alain Lambert, dans une interview au Figaro.