Vers un relèvement de la TVA à 12% dans la restauration ?

  • Copié
www.boursier.com , modifié à
Le syndicat de la profession proteste haut et fort contre cette éventualité...

Souvent attaquée, la TVA à taux réduit dans la restauration n'aurait pas rempli ses objectifs... Un rapport du député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat, Thomas Thévenoud proposerait de ramener la TVA de 7% à 11% voire 12%, croit savoir 'Le Parisien' du jour. Le contrat n'est pas rempl, selon ce rapporti Introduite en 2009 - taux à 5,5% jusqu'en 2011 - cette niche fiscale devait s'accompagner d'une baisse des prix ainsi que de la création de 40.000 emplois dans le secteur. Or, d'après ce rapport cité par le quotidien, l'addition n'aurait reculé en moyenne que de 2,5% et seulement 5.000 postes auraient vu le jour, "dans ce secteur qui crée 15.000 emplois net chaque année depuis quinze ans". Recettes fiscales non négligeables A plusieurs reprises, la Cour des comptes a pressé le gouvernement de revenir sur cette mesure, qui a coûté 3,2 milliards d'euros par an de 2009 à 2011, rappelle 'Le Parisien'. La mesure proposée par le député socialiste permettrait de rapporter 1,5 milliard d'euros par an à l'Etat. Les professionnels du secteur protestent Suite à cette information, la réaction de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ne s'est pas faite attendre. Le syndicat dénonce "l'approche doctrinaire du député Thomas Thévenoud" qui "témoigne d'une profonde méconnaissance du fonctionnement" des entreprises du secteur de la restauration. L'UMIH conteste par ailleurs les chiffres du rapport. "Il oublie de dire que c'est aussi un volet social qui a permis de transférer 1,2 milliard d'euros des entreprises vers les salariés, de créer 53.000 emplois et de sauver près de 20.000 entreprises de la faillite", fait valoir l'Union, ajoutant qu'une hausse de la TVA aurait des répercussions "dramatiques" sur l'emploi.