Van Rompuy : nouveau "pacte budgétaire"

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avec Reuters

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy proposera aux dirigeants des Vingt-Sept d'avancer vers une "union économique véritable", montre le rapport qu'il a transmis aujourd'hui aux États membres en vue d'un sommet européen décisif vendredi.   

Dans ce rapport de cinq pages intitulé "vers une union économique plus forte", il appelle notamment de ses voeux la signature d'un nouveau "pacte budgétaire" ("fiscal compact"), en référence au terme employé la semaine dernière par le président de la BCE Mario Draghi, qui avait fait de ce pacte un préalable à un rôle plus actif de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté. 

Il propose deux voies pour y parvenir. La première est une voie rapide consistant à réviser des protocoles du traités et la législation secondaire, ce qui accélérerait le processus de ratification dans l'ensemble des pays de l'UE.   

La seconde est une réforme plus fondamentale des traités et notamment de l'article encadrant le Pacte de stabilité et de croissance européen.