Une taxe sur certains loyers abusifs

L'Assemblée a adopté mardi la création d'une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, comme Paris.

Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel (charges exclues) dépasse au moins 30 à 45 euros par m2 habitable. Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret.