L’année 2011 inaugure les nouvelles aides de l’Etat à destination des primo accédants, c’est à dire les personnes qui deviennent pour la première fois propriétaire. Exit donc les possibilités de cumuler le Pass-Foncier, le PTZ ancienne mouture et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Depuis le 1er janvier 2011, bienvenue au « Prêt à taux zéro plus» (PTZ +) !
Revue et corrigée, cette formule unique et plus simple est censée donner un coup de main plus efficace à ceux qui achètent leur premier logement.
Sans condition de ressources
Le PTZ devient universel. C’est la grande nouveauté de ce dispositif. Autrement dit, peu importe votre niveau de revenu, vous pouvez avoir droit à ce prêt sans intérêt pour financer l’achat de votre première résidence principale. Le bien acheté peut être neuf ou ancien.
Seule condition : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans précédant cette acquisition.
Trois critères qui comptent
Elaborés par l’Etat, les barèmes sont les mêmes pour toutes les banques, avec des montant plafonnés selon les situations.
Trois critères majeurs sont pris en compte dans le calcul de l’aide: la taille du ménage( notamment le nombre de personnes présentes dans le foyer), la situation géographique du bien acheté (Zone A, B1, B2, C) et la performance énergétique du logement (BBC ou non BBC). Plus votre logement sera énergétiquement performant, plus le montant du PTZ + sera majoré, donc plus généreux.
Pensez à regarder la note énergétique du bien que vous convoitez. Depuis le 1er janvier 2011, elle figure dans les annonces immobilières et dans le DPE remis par le vendeur. On considère que les logements éco performants affichent des étiquettes ayant les notes allant de A à C. Les plus énergivores disposent d’étiquettes allant de D à G.
Ce PTZ propose des montants et des durées supérieurs à l’ancienne mouture.
Attention, le montant du PTZ + ne peut excéder 50 % du montant total des prêts inscrits A savoir : gratuit, ce crédit est complémentaire aux autres prêts sollicités dans le montage financier de l’opération.
Les conditions de remboursement
Les conditions de remboursement sont adaptées aux ressources du ménage avec 10 profils possibles. L’allongement de la durée de remboursement (différé de paiement) peut aller jusqu’à 30 ans pour les revenus les plus modestes.
Un exemple pour bien comprendre
Paul et Martine Z. ont deux enfants. Ils achètent dans le 10è arrondissement de Marseille (zone B1) un 4 pièces neuf BBC de 80 mètres carrés au prix de 280.000 euros. Leur revenu mensuel est de 3.200 euros et leur apport personnel de 12 % (33.600 euros).
Compte tenu de leur situation financière, du type de bien acheté et de sa localisation, ce couple pourra prétendre à un PTZ + de 81.900 euros couplé à un prêt classique de 164.500 euros. Grâce à un différé de paiement, ils vont chaque mois (et pendant 23 ans) rembourser leur PTZ + à hauteur de 252 euros, puis 512 euros pendant la 24 et 25è année. Simultanément et pendant 30 ans, ils s’acquitteront aussi de leur prêt bancaire pour un montant de 803 euros par mois.