Un redressement de 27 millions pour Eutelsat

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avec AFP

L'opérateur de satellites Eutelsat, dont l'Etat français est le premier actionnaire, écope d'un redressement fiscal de près de 27 millions d'euros, intérêts de retard et pénalités compris, écrit mardi L'Express sur son site internet. Le fisc reproche à la société de ne pas s'être acquittée de tous ses impôts en 2009, 2010 et 2011 grâce à une filiale située à Madère disposant d'avantages fiscaux, Madère bénéficiant alors du statut de zone franche, précise l'hebdomadaire.

Contacté par l'Express, Eutelsat a indiqué que la création d'Eutelsat Madeira avait été "réalisée dans le cadre de la liberté d'établissement issue du traité de l'Union européenne protégé par la Cour de justice" et que "le Trésor public en a eu pleine connaissance". "L'entreprise estime être dans son bon droit et ajoute qu'elle s'est acquittée d'un impôt de 178 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013, dont la très grande majorité au Trésor public français", ajoute L'Express. Bpifrance Participations (ex-FSI) est l'actionnaire principal d'Eutelsat avec 25,6% du capital. En Bourse, Eutelsat gagne 0,34% à 13h25, en phase avec le marché (+0,6% pour l'indice SBF 120 ).