Un recours de l'AMF au Conseil d'Etat
L'Autorité des marchés financiers (AMF) va pour la première fois former un recours devant le Conseil d'Etat contre une décision de la commission des sanctions qu'elle conteste dans le dossier du produit d'épargne Doubl'ô, a annoncé jeudi une porte-parole.
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Le collège de l'AMF n'avait jusqu'à présent jamais usé de ce pouvoir, rendu possible par un décret du 16 août 2011.
