Le trou de la Sécu se creuse toujours, et l’État peine à ralentir la cadence. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est en effet estimé à 14,7 milliards d'euros pour 2012, contre 13,8 milliards prévus par le gouvernement Fillon dans le budget en 2011, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié jeudi.
"La trajectoire de réduction des déficits marque le pas", écrit noir sur blanc le rapport. En 2011, le déficit s’élevait encore à 17,4 milliards, mais il avait diminué de sept milliards par rapport à 2010. La baisse est de moins de 4 milliards cette année. Europe1.fr vous livre le diagnostic.
Le gouvernement responsable ?
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• La politique sociale épinglée. Ce montant tient compte des mesures budgétaires adoptées dans la loi de finances rectificative 2012, votée en août. Ainsi que des premières mesures sociales prises par le gouvernement Ayrault, comme par exemple le décret autorisant les départs à la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans et à jour de leurs cotisations.
Selon la Cour des comptes, les mesures sociales ont aggravé le déficit de 1 milliard d'euros. La révision des hypothèses de croissance a aussi pesé pour 1 milliard, et d'"autres facteurs d'évolution" pour 300 millions.
• La politique fiscale "soulage". En revanche, les mesures de recettes supplémentaires pour le budget de la Sécu votées en août (augmentation du forfait social, taxes sur le capital, etc.) ont "soulagé" le déficit à hauteur de 1,4 milliard.
Le chiffre du déficit, arrêté au 1er septembre, est encore provisoire car la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) doit l'actualiser le 1er octobre.
Santé : "pas d'équilibre avant 2019"
• Une baisse drastique des dépenses de santé. Le budget rectificatif estival du gouvernement Ayrault n'empêchera pas le fameux "trou de la Sécu" de se creuser à nouveau, estime par ailleurs la Cour des comptes. D'où le message appuyé de l'institution : "l'essentiel du chemin pour parvenir à l'équilibre des comptes sociaux reste à faire".
Parmi les mesures à prendre, la Cour estime que les dépenses de santé doivent être réduites. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), dont la progression "naturelle" est d'environ 3% par an, avait été drastiquement baissé pour la première fois à 2,5% par le gouvernement précédent pour 2012. Il devrait être respecté pour la troisième année consécutive.
Mais pour 2013, l'exécutif socialiste l'a remonté à 2,7%. Avec un tel objectif, pas d'équilibre des comptes avant 2019, estime la Cour. L'institution préconise un Ondam à 2,4% entre 2014 et 2017 pour un retour à l'équilibre en 2017. Avec un tel traitement de choc, l'Assurance maladie serait excédentaire d'environ 7 milliards en 2020, selon la Cour.
» Lire notre analyse : Santé, comment juguler les dépenses
Retraites : trop "d'effets d'aubaine"
• Haro sur les avantages des retraités. Autre clignotant au rouge : le déficit du régime des retraites. Il ne reviendra pas à l'équilibre en 2017, si rien n'est fait et il lui manquera 9 milliards par an à partir de 2018. Quant au déficit de la branche famille, il risque de rester à 2 milliards par an.
Les Sages prescrivent notamment de raboter les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités, sujet pourtant ultrasensible. Au total, les personnes âgées bénéficient de 12 milliards d'euros d'avantages divers, explique le journal Les Échos. Alors que, souligne la Cour, les retraités bénéficient aujourd'hui "d'un niveau de vie moyen supérieur à celui du reste de la population". Et que certains de ces avantages "créent des effets d'aubaine importants au profit des plus aisés, leur procurant des gains proportionnels à leurs revenus, donc supérieurs à ceux qu'en tirent les foyers modestes".
• Les autres pistes. La Cour demande également que la dette des branches maladie et famille soit rapidement financée par une augmentation du taux de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,50% à 0,56%. Elle porte sur tous les revenus, y compris sur les ventes d'objets d'art et sur les jeux de hasard.
Parmi les économies à faire, la Cour recommande notamment de mieux réguler les remboursements par la Sécu des charges sociales des médecins ou des transports sanitaires des patients. Pour la fiscalité, elle souhaite une rationalisation des taxes diverses en faveur de la Sécu et un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs.