Première mesure concrète du plan « Bâtiment » du Grenelle de l’environnement annoncée par Jean-Louis Borloo, l’Eco-prêt permettra aux français de réconcilier qualité de vie et réduction de la facture énergétique. Un geste « vert » soutenu par l’Etat.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’Eco-prêt à taux zéro complète la gamme des instruments financiers incitatifs en matière de rénovations dans l’habitat. Ce dispositif s’insère entre le crédit d’impôt « Développement durable » et le « Livret de développement durable ».
Fer de lance du volet « Bâtiment » du Grenelle de l’environnement, l’Eco-prêt à taux zéro a pour objectif de réduire la facture énergétique globale en France. En effet, avec 69 millions de tonnes d’équivalent pétrole (soit une émission de CO2 de 123 millions de tonnes, environ deux millions par français), le secteur du bâtiment se révèle être le plus gros consommateur d’énergie.
Créé pour encourager les propriétaires à participer à une démarche globale et collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressource et sans intérêt. A noter que l’Eco-prêt est aussi appelé le prêt vert, le crédit vert, le crédit écologique.
Selon les derniers chiffres du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, près de 120 000 Eco-prêts à taux zéro ont été souscrits depuis le lancement du dispositif. Ce prêt est accessible auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les Certificats d’économies d’énergie, avec les Chèques énergies distribués par certaines régions et le Prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Le Crédit Foncier nous apporte quelques précisions
Quel est le principe de l’Eco-prêt ?
En pratique, c’est une réserve allant jusqu’à 30 000 euros de travaux disponible au travers de ce prêt sans intérêt. La durée du remboursement sera de 10 ans, toutefois la banque pourra, à sa discrétion, porter cette durée à 15 ans ou la réduire à un minimum de 3 ans. Les travaux peuvent concerner la résidence principale ou un bien à usage locatif qui sera occupé en tant que résidence principale par le locataire.
Qui peut solliciter ce type de prêt ?
L’Eco-prêt à taux zéro concerne l’ensemble des propriétaires (ou futurs propriétaires) occupants ou bailleurs d’une habitation construite avant le 1er janvier 1990. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Les travaux concernant l’installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également s’inscrire dans le dispositif.
Quel en est son fonctionnement ?
Pour en bénéficier, il faut donc la combinaison d’au moins deux travaux du « bouquet », compris dans les six travaux d’isolation (isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs…), de chauffage et d’eau chaude, ce qui vous permet, si vous réalisez deux travaux de bénéficier de 20 000 € de prêt, pour trois travaux et plus vous obtenez 30 000 € pour prêt. Pour une amélioration de la performance énergétique globale et pour une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie 10 000 euros vous seront accordés. La durée du prêt est comprise entre 3 et 10 ans.
Le prêt est-il lié aux revenus du demandeur ?
Son attribution n'est pas soumise à des conditions de ressources. A noter qu’un même logement ne peut bénéficier que d'un seul éco-prêt à taux zéro. Important également, les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans un délai de 2 ans maximum après la date d'émission de l'offre de prêt.
En pratique…
Pour illustrer ces propos prenons l’exemple suivant : pour un montant de travaux s’élevant à 21 000 euros, le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20 000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel de 20 000 €, au TEG annuel fixe de 0% (hors assurances facultatives) remboursable sur 10 ans, soit 166,67 € par mois. Le coût total du crédit s’élève à 0 euros.
Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt immobilier de 30 000 euros maximum. Pour un prêt de 30 000 € sur 10 ans, décaissés en une seule fois, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 270 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise. Coût total du crédit 2 400 € avec l’assurance, TEG annuel fixe 1,55 %.
Ce cas est donné en exemple selon les conditions en vigueur au 01/04/09. Sous réserve d’acceptation de votre dosser de prêt par votre banque. Vous disposez d’un délai légal de 7 jours, ou 14 jours calendaires en cas de vente à distance, pour revenir sur votre engagement. Au préalable, pour obtenir votre prêt, il est indispensable d’établir un devis par une entreprise et/ou l’artisan de votre choix afin d’identifier les travaux à réaliser. Ensuite vous vous adressez à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis ».
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès l’attribution du prêt, vous avez 2 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, vous devrez retourner voir la banque muni des factures acquittées. Le Formulaire Type Facture « Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro » est disponible, et téléchargeable sur le site www.logement.gouv.fr (1).
Exemples de travaux
Une Maison construite avant 1974, avec une chaudière fuel de 30 ans, sans isolation.
1er bouquet de travaux : remplacement de la chaudière, installation d’un régulateur et de robinets thermostatiques, correspond à économie d’énergie de 25%
2e bouquet de travaux : 1er bouquet de travaux + une isolation intérieure des murs, le remplacement des fenêtres, la pose d’une VMC double flux et isolation des combles apporte 60% économie d’énergie.
Quelques définitions pour mieux comprendre…
Un bouquet de travaux
C’est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur ; installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ; installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ; mise en place d’une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
L’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Plutôt que de composer votre propre « bouquet de travaux », vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les mieux adaptés à votre bâtiment. L’étude est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle du logement en énergie primaire et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. L'étude thermique peut être facturée entre 1000 et 2500 euros selon les cas. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique, celle-ci est plus complète mais aussi plus chère.