"La taxe carbone sera instaurée en 2010 sur la base de 17 euros la tonne de CO2", a annoncé le chef de l'Etat jeudi dans son discours tant attendu à Culoz, dans l'Ain. "Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix", a-t-il ajouté.
Dans le détail, cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d'essence. Ce prix sera toutefois progressif : "Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter".
Nicolas Sarkozy a précisé qu'il n'avait pas retenu la proposition de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard, qui recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne, préférant se baser sur une "moyenne" du prix de la tonne de CO2 sur le marché du carbone depuis sa création en février 2008.
Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré le président de la république. Mais il a affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de cette nouvelle taxe.
Le chef de l'Etat a assuré que "l'objectif de la taxe carbone n'est pas de remplir les caisses de l'Etat", soulignant que le produit de la taxe serait intégralement restitué aux Français, par le biais d'une baisse de l'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour ceux qui n'ont pas de revenus suffisants pour être soumis à cet impôt.
Enfin, une "commission indépendante" composée d'experts et d'élus va être créée afin d'assurer une "transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone. Sa mission : "suivre l'évolution des recettes" de la taxe et "identifier la part respective des ménages et des entreprises", afin de garantir "le respect des engagements de compensation à 100%".
Ce discours a aussi été l'occasion pour Nicolas Sarkozy de dénoncer, sans la nommer, les récentes sorties contre la taxe carbone de son adversaire à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal, l'accusant d'avoir "renié sa parole" et de ne pas "respecter sa signature". Lors de l'université d'été du PS fin août, Ségolène Royal a qualifié la taxe carbone d'impôt "injuste" et "insupportable", s'attirant de vives critiques aussi bien à droite que dans les rangs du PS.