La ministre de la Justice, Christiane Taubira, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé mercredi par Le Nouvel Observateur.
La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux parquets et marquant "la nouvelle politique pénale du gouvernement", a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer. Conformément à ce qu'avait annoncé publiquement la garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique s'appuie sur plusieurs principes: "individualisation" des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers, lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive grâce aux aménagements de peines et maintien de la "spécialisation de la justice des mineurs".
La version dévoilée par Le Nouvel Observateur sur son site Internet est "un projet de travail administratif qui date du 20 août", a indiqué le porte-parole du ministère, Pierre Rancé, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis".Elle est selon lui "globalement proche de la version actuelle", mais est "erronée" sur certains points, tels que "le titre, la terminologie" et "incomplète" notamment sur la récidive.