"La réalité de l'égalité professionnelle nous fait honte", a déclaré mercredi le ministre du Travail, Xavier Darcos, en recevant un rapport sur l'égalité professionnelle.
Le rapport commandé en mars à Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), prépare une concertation avec les partenaires sociaux, annoncée par Nicolas Sarkozy, lors du sommet social de février. "Il constitue une base extrêmement solide pour aborder la phase de discussion prévue à l'automne", a précisé le ministre du Travail.
Les écarts de salaires se maintiennent : "en 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes". Si les femmes représentent près de la moitié de la population active (47% en 2007), 31% sont à temps partiel, contre 6% des hommes. Les deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, surreprésentées dans les emplois non-qualifiés (60%).
Le rapport déplore "l'invisibilité des femmes dans les instances de décision", indiquant que dans les conseils d'administration (CA) des entreprises du CAC 40, il y a seulement 10,5% de femmes en 2009. Elles sont 8% dans les CA des 500 premières entreprises françaises, dont près de 60% ne comptent aucune femme.
Le document propose de réagir en instaurant dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et celles cotées en bourse de plus de 1.000 salariés "une obligation" de 40% de femmes dans un délai de six ans, dont 20% les deux premières années. Il est également préconisé de mettre en place des sanctions, soit en jouant sur les allègements de charges, soit en fixant une pénalité "dissuasive" à hauteur de 1% de la masse salariale.
Cette menace avait déjà été brandie. Nicolas Sarkozy qui, dans son projet présidentiel, promettait l'égalité "d'ici 2010", avait indiqué en mars 2008, avoir "dit aux partenaires sociaux qu'on leur donnait jusqu'en 2009 pour trouver une solution". "A partir de 2009, je ferai voter par le Parlement des sanctions financières", avait-il assuré. Le rapport souligne aussi qu'il existe des textes en matière d'égalité professionnelle, non appliqués.
Le rapport propose également de mobiliser davantage les acteurs et d'ouvrir plus le congé parental aux hommes, alors que 98% des allocataires sont actuellement des femmes.