SNCM: la justice européenne rejette le sursis
© MaxPPP
Il portait sur le remboursement par la compagnie maritime de 220 millions d'euros d'aides publiques.
La justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par le gouvernement français sur le remboursement par la compagnie maritime marseillaise SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques, selon une ordonnance du tribunal, qui siège à Luxembourg, transmise à l'AFP.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Le 2 mai, la Commission avait condamné l'Etat français à se faire rembourser par la SNCM 220 millions d'euros d'aides publiques. Elle estimait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.
