Si un train est en retard, la SNCF doit une indemnité pour le retard mais n'est pas tenue d'indemniser toutes les conséquences personnelles de chacun des voyageurs.
Elle n'est responsable, selon la Cour de cassation, que des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat de transport, c'est-à-dire lors de l'achat du billet, et non des dommages causés aux projets personnels de chacun, qu'elle ignore.
La SNCF, ont répondu les juges, ignore les projets de ses voyageurs et ne peut donc être tenue de les prendre en charge en cas de défaillance. Ces projets n'entrent pas dans le champ des obligations du contrat.