Rupture de CDI, une préretraite déguisée ?
Les ruptures conventionnelles de CDI "à l’amiable" ont tendance à dissimuler des préretraites.
Les entreprises semblent avoir trouvé une nouvelle manière de se séparer de leurs salariés les plus âgés. Fini les pré-retraites, le mot est quasiment devenu tabou. Non, aujourd'hui, les patrons préfèrent signer des ruptures conventionnelles de contrat de travail.
Ajouté au code du travail en 2008, la rupture conventionnelle de CDI amiable est censée permettre à un employé et à son employeur de ne pas passer par une démission ou un licenciement pour mettre fin au contrat de travail. Par ce dispositif, les salariés peuvent bénéficier d'une indemnité au moins équivalente à l'indemnité de licenciement et accéder aux allocations chômage.
Les salariés âgés, premier concernés
Ces ruptures conventionnelles de CDI "amiables" touchent plus fréquemment des salariés âgés, surtout les plus de 55 ans, a diagnostiqué une étude du régime d'assurance chômage (Unedic), rendue publique vendredi.
Au cours du premier trimestre 2010, 9,7% des nouveaux inscrits à l’assurance chômage ont utilisé ce système. Mais pour les plus de 50 ans, la proportion grimpe à 11,8% et même à 17% pour les 55-60 ans.
L’Unedic craint des préretraites déguisées
Cette surreprésentation des seniors inquiète l’Unedic, d’autant que pour les employeurs, ce dispositif est aussi un moyen d’éviter les préretraites, devenues très couteuses.
"Nous serons très vigilants" afin que les ruptures conventionnelles ne "viennent pas remplacer les retraites" et "si des dérives sont constatées, il faudra les corriger soit dans le cadre de l'accord sur la modernisation du marché du travail soit dans le cadre de l'assurance chômage", a prévenu vendredi Gaby Bonnand (CFDT), président de l'Unedic.
Une étude du ministère de l'Emploi portant sur le premier semestre 2009 avait déjà relevé que "les ruptures conventionnelles, comme les licenciements, concernent plus souvent les seniors".
Depuis l'entrée en vigueur en août 2008 de ce nouveau mode de rupture du CDI, près de 350.000 ruptures conventionnelles ont été validées par l'administration.
