Crise oblige, souscrire un contrat d’assurance perte d’emploi quand on emprunte sur 20 ou 25 ans paraît une sage précaution. Qui peut en effet prédire qu’il ne se trouvera pas privé d’emploi à un moment ou à un autre sur une durée aussi longue ? Personne évidemment.
D’où le regain d’intérêt des emprunteurs pour cette garantie, finalement assez peu souscrite ces dernières années, d’autant qu’elle n’a rien d’obligatoire.
Les salariés seulement
L’assurance perte d’emploi concerne exclusivement le chômage consécutif à un licenciement individuel ou collectif. Pour souscrire à la garantie, des conditions d’âge sont requises. Par exemple, 50 ans maximum chez Afi Europe, 56 ans pour le contrat proposé par la banque LCL, 59 ans chez Mutlog ou encore moins de 60 ans à la Société Générale…
Il faut en outre être salarié de façon à pouvoir prétendre aux allocations de chômage du Pôle Emploi (ex-Assedic). Autrement dit, les professions libérales, les commerçants, artisans, exploitants agricoles ou les travailleurs indépendants ne peuvent y accéder.
Autre condition, la souscription est réservée aux salariés pouvant revendiquer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise depuis au moins 6 mois ou un an. Certaines garanties sont cependant ouvertes aux salariés en contrat à durée déterminé (CDD).
Enfin, l’assurance perte d’emploi ne peut être contractée en période de préavis, en phase de démission ou de préretraite.
Délai de carence et de franchise
Il faut savoir que l’assurance perte d’emploi ne se déclenche qu’après deux délais : un délai de carence qui démarre à la date de signature du contrat. En cas de chômage au cours de cette période, aucun droit possible à la garantie et aux indemnités ! Selon les compagnies, ce délai de carence peut s’étaler sur 3 mois (Mutlog), 6 mois (April) ou encore 12 mois (Afi Europe).
Passé ce premier délai, la garantie démarre réellement. Mais cela ne signifie pas que le souscripteur sera indemnisé immédiatement. Il faut en effet encore attendre un délai de franchise qui part de la date d’indemnisation par le Pôle Emploi. A l’issue de ce délai de franchise, qui s’établit le plus souvent entre 90 et 120 jours, intervient enfin la prise en charge...
Durée d’indemnisation
Cette période peut osciller entre 12 et 36 mois selon les contrats. A la Société Générale, par exemple, elle est limitée à 21 mois par événement. Autrement dit, l’emprunteur peut bénéficier plusieurs fois de la garantie au cours du remboursement de son prêt. Si, par malchance, il subit un deuxième licenciement, il peut à nouveau être indemnisé. Encore faut-il qu’il ait retrouvé, entre temps, un emploi en CDI (au moins un an chez le même employeur).
Chez LCL, la durée d’indemnisation dépend de la durée d’activité en CDI ou en CDD. Si l’assuré est en poste depuis moins de 360 jours, il n’a aucun droit à indemnisation. Entre 360 et 540 jours, il bénéficie d’une indemnisation de 180 jours et, au-delà de 540 jours, de 360 jours. Même principe au Crédit Foncier. Avec une durée d’activité inférieure ou égale à 12 mois, pas d’indemnisation. Entre 12 et 18 mois, l’indemnisation atteint 180 jours et, au-delà de 18 mois, elle est portée à 360 jours.
Montant de l’indemnisation
Les contrats diffèrent également sur ce point. Plusieurs options sont possibles. Dans certains cas, l’indemnisation est fixe. C’est le cas chez April et au Crédit Foncier (contrat Axa) qui fixent le montant à 50 % de la mensualité. Même chose chez AFI Europe qui verse, pour sa part, 75 % de l’échéance (plafonnée à 1 500 euros).
Chez d’autres assureurs, l’indemnité est progressive. Par exemple chez Mutlog où l’assuré bénéficie d’une prise en charge de la mensualité à hauteur de 40 % les 6 premiers mois, 70 % les 24 mois suivants et 100 % les 6 derniers mois. Avec le contrat que propose LCL, l’assuré choisit le montant de l’indemnisation : 50 ou 75 % de l’échéance, en fonction de la prime qu’il souhaite payer. Même principe à la Société Générale (30 et 60 % d’indemnisation possible).
Attention : dans la plupart des cas, il existe un montant plafond d’indemnité journalière, souvent fixé à 64 euros.
Quelle prime d’assurance ?
Le coût de l’assurance n’est pas anodin : autour de 25 euros chez April qui fait évoluer son tarif de 10,92 à 45,48 euros par mois (prêt inférieur à 230 000 euros) selon le niveau d’études du souscripteur, les plus diplômés étant bien entendu les mieux lotis.
Chez LCL, le tarif s’établit à 50 euros par mois (indemnisation de 50 %) ou 75 euros (indemnisation à 75 %).
Au Crédit foncier, elle s’élève à 1,65 euro par tranche de 10 000 euros empruntés, soit 24,75 euros pour un prêt de 150 000 euros ou de 33 euros pour 200 000 euros.