Le coût du quotient familial pourrait figurer dans le projet de budget de l'État, si le gouvernement le considère comme une dépense fiscale, au vu d'un amendement adopté jeudi en commission à l'Assemblée, et qui sera débattu dans l'hémicycle mardi. "Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale", prévoit un amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), voté en commission des Finances lors du débat sur le projet de règlement du budget.
Le choix de ne pas considérer le quotient familial comme une dépense fiscale prive pour l'instant le Parlement de "toute information sur son coût passé et prévisionnel", souligne ce député de Meurthe-et-Moselle dans l'exposé de sa mesure. Et ce choix, observe-t-il, a "pour effet de définir le dispositif comme une simple modalité de calcul de l'impôt, déconnectée de tout objectif de politique publique", alors que "le quotient familial s'inscrit dans le cadre plus global de l'effort financier de la Nation en faveur des familles".
Avec la remise avant le 1er octobre 2013 d'un rapport sur la qualification du quotient familial comme dépense fiscale, l'information demandée pourrait figurer dans une annexe au projet de budget 2014, selon Christian Eckert. L'initiative a été saluée par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).