Par 451 voix contre 7 et 23 abstentions, les députés ont adopté mardi une proposition de loi qui vise à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des propositions de reclassement "indécentes" à leurs salariés dans d'autres pays. Le texte sera examiné par le Sénat à la rentrée.
En cas de procédure de reclassement, la proposition de loi donne l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi.
En outre, le texte prévoit qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés. Les employés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'ils acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire.
L'usine textile Dynamic de Castres, dans le Tarn, avait récemment créé la polémique en proposant à neuf de ses salariés un reclassement en Inde pour un salaire de 69 euros par mois.