L'info. Mauvaise nouvelle pour les 6 millions de bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci restera gelée en 2014 pour la sixième année consécutive, rapporte mardi le quotidien Les Echos. Une manière d'alléger encore le coût de ce dispositif jugé "peu efficient" par l'Inspection générale des finances (car son montant est faible et versé en décalage dans le temps). Par ailleurs, le projet de fusion de la PPE avec le RSA est reporté selon Les Echos.
LA PPE, qu'est-ce que c'est ? La prime pour l'emploi est un crédit d'impôt dont bénéficient les travailleurs qui gagnent peu. Pour en bénéficier, il faut donc exercer une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non, à temps plein ou à temps partiel, et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 16.251 euros pour un célibataire ou 32.498 euros pour les personnes soumises à une imposition commune.
Si le travailleur perçoit également le RSA activité (qui est versé aux personnes sans ressource ou aux revenus très faibles), le montant de cette aide est déduit de la PPE.
Le projet de fusion reporté. Pour améliorer l'efficacité du dispositif, le député PS Christophe Sirugue a proposé dans un rapport remis mi-juillet de fusionner le RSA activité et la PPE pour créer une "prime d'activité" unique. Mais d'après Les Echos, ce projet est renvoyé à plus tard. Dès la remise du rapport, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre l'exclusion avait reconnu que le délai était trop court : "je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de Finances 2014, c'est trop tard." De plus, il s'agit d'une nouvelle réforme qui ferait certes des gagnants, mais aussi des perdants parmi les familles bénéficiaires de ces aides. Elle ne générerait, en outre, pas d'économies pour l'Etat. Bercy ne la met donc pas en haut de ses priorités.
Le gel continue. En attendant, le gouvernement opte pour une sorte d'entre-deux : il va maintenir le gel du barème de la PPE (c'est-à-dire des seuils pour en bénéficier et des aides versées), comme c'est le cas depuis 2009. Cela revient non seulement à baisser les montants mais aussi à diminuer le nombre de bénéficiaires, déjà passé de 9 millions en 2008 à 6 millions en 2013. Logiquement, la PPE devrait donc voir son impact encore diminuer.
Le gouvernement justifie ce choix par la mise en place de son plan de lutte contre la pauvreté de 2 milliards d'euros. Il prévoit notamment une hausse du RSA et une extension de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
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