Les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront peut-être imposées, suite à l'adoption lundi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale d'un amendement du centriste Charles de Courson. Le texte prévoit l'imposition des indemnités au-delà de ce montant. Charles de Courson avait déjà déposé sans succès l'an dernier un amendement identique qualifié par certains "d'amendement Tapie" du nom de l'ancien homme d'affaires, qui a reçu 45 millions d'euros au titre du préjudice moral dans le cadre du litige concernant la revente en 1993 d'Adidas, que détenait alors Bernard Tapie, par le Crédit Lyonnais, alors banque publique.