L'accord paritaire de 2010 sur le portage salarial, pratique qui consiste pour des entreprises, jouant un rôle d'intermédiaire, à salarier des cadres effectuant une mission pour une autre société, devrait être applicable d'ici un mois, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Travail. Près de trois ans après l'accord, signé par quatre des cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Prisme, intérim), une sous-commission de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) a donné jeudi son feu vert à l'"extension" du texte, ouvrant ainsi la voie à la publication d'un arrêté du gouvernement dans un délai d'un mois.
Le portage, forme de travail apparue dans les années 80, à mi-chemin entre le travail indépendant et le régime salarié classique, ne concernera que les cadres, ne pourra pas se faire sous la forme d'un CDD. Le texte fixe un salaire mensuel minimal de 2.900 euros brut pour un temps plein. Le portage permet à un individu (consultant...) de démarcher une entreprise pour effectuer une mission sans être salarié par cette dernière. La rémunération est versée par l'entreprise de portage salarial qui se charge du bulletin de paie, du paiement des charges sociales et facture le coût total de la prestation à l'entreprise cliente, avec une commission.