La "procédure exceptionnelle" voulue par les socialistes pour "alerter les Français sur un nouveau projet d'augmentation de la TVA" n'aura donc pas lieu. La proposition du groupe PS a été retoquée mardi à l'Assemblée par 279 voix contre 191. La motion visait à soumettre le texte sur la TVA sociale à un référendum.
Sarkozy a "redécouvert l'usage du référendum"
"Le vrai courage serait d'assumer ce débat devant les Français et de faire approuver cette augmentation par la voie du peuple", explique Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, avant de noter que Nicolas Sarkozy avait "redécouvert l'usage du référendum". Il estime que ce nouveau projet d'augmentation de la TVA" qui "crée un malaise (...) évident jusque dans les rangs de la majorité".
Pas de suspense
L'initiative socialiste avait peu de chance d'aboutir, l'Assemblée étant à majorité de droite. Néanmoins, la "motion référendaire" est prévue par le règlement. L'article 11 de la Constitution stipule que le président de la République peut organiser un référendum "sur proposition conjointe des deux assemblées".
La TVA sociale est une mesure phare de Nicolas Sarkozy. Elle vise à alléger les charges patronales d'un côté, en taxant les produits de consommation de l'autre pour équilibrer les pertes. Cela se concrétiserait par la hausse de la TVA de 19,6% à 21,2%.