Vous avez un pépin de santé et souhaitez souscrire un crédit ? Jusqu’alors c’était mission impossible ! Difficile de trouver une assurance décès invalidité pourtant obligatoire pour tout emprunt immobilier. La Convention AERAS peut être la solution à votre financement...
La cause de la difficulté à trouver un financement ?
Compte tenu de votre état de santé, les banquiers considèrent que vous affichez un risque médical trop élevé à leur goût. Depuis 2007, la convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS) permet, en principe, d’obtenir satisfaction. Une chance, car 10 à 11 millions de Français seraient dans cette situation.
Moyennant une prime plus élevée, vous adhérez à une assurance « sur mesure ». Onéreuse, cette couverture n’est pourtant pas automatique. Explications.
Qu’est ce la convention AERAS ?
En cours de renégociation en ce début d’année 2010, cette convention a été signée en 2007 par l’Etat, les fédérations professionnelles d’assureurs, de banquiers et les associations de malades et de consommateurs. Elle a été conçue pour faciliter l’accès au crédit aux personnes ayant un risque aggravé de santé.
La convention AERAS permet d’accéder à une assurance décès invalidité obligatoire en cas d’emprunt immobilier, si difficile à dénicher lorsque l’on est malade.
Pour qui ?
Les personnes exerçant un sport ou une profession risquée et toutes celles atteintes d’une maladie avec un risque aggravé (exemple : cancer, diabète, maladie cardiaque, hypertension, etc.) ou ayant été traitées pour cela dans le passé.
Pour quels prêts ?
Outre les prêts à la consommation et professionnels, la convention AERAS concerne la souscription de crédits immobiliers. L’assurance décès invalidité accordée peut servir à financer l’achat à crédit d’une résidence principale, à réaliser des aménagements intérieurs ou à construire une maison.
Quels sont les engagements donnés par la convention ?
Les acceptations de dossiers ne sont pas systématiques. Mais vous êtes déjà sûr(e) que votre dossier sera sérieusement examiné avec une réponse circonstanciée. A compter de la date de dépôt du dossier médical complet, il faut trois semaines pour savoir à quoi s’en tenir : acceptation ou refus d’adhésion. Vous serez averti(e) par courrier de « façon claire et explicite »
Attention : trois semaines c’est long ! Il ne faut pas oublier que ce délai ne tient pas compte du temps passé pour réaliser tous les examens médicaux demandés (prise de RDV, résultats, etc.). par l’assureur. Le temps d’accomplir ces fastidieuses démarches, certains acheteurs ont vu un bien leur passer sous le nez.
Ne vous occupez donc pas trop tard de ce problème d’assurance, surtout si vous sentez que c’est là que cela va coincer. Avant même de signer le compromis de vente, demandez une tarification de l’assurance en spécifiant combien vous voulez emprunter, sur quelle durée et à quel taux.
Comment se renseigner ?
Prenez contact avec des associations de malades. Elles sauront vous informer et vous guider vers les bons interlocuteurs. Certaines pourront donner des noms d’assureurs proposant des contrats adaptés à votre pathologie.
Comment démarrer ?
Pour que votre cas soit examiné par les assureurs signataires de la convention AERAS, il faut au préalable constituer un dossier. Impossible d’éviter le questionnaire de santé très détaillé, du genre : « Avez-vous eu un arrêt de travail de plus de 2 mois? » ; « Suivez-vous un traitement médical régulier? » Répondez à cette liste de questions, le plus sincèrement possible sans mentir sur votre état de santé.
Sachez aussi que les assureurs demandent une batterie d’examens et d’analyses complémentaires.
Quelles sont les conditions exigées ?
L’offre de l’assureur n’est valable que 4 mois. Le prêt assuré ne peut excéder 300.000 euros. L’assuré ne doit pas être âgé de 70 ans en fin de crédit.
Quel est le montant de la prime ?
Elle est évidemment plus élevée que celle d’une assurance standard collective vendue dans la banque. L’écart peut aller de 1 à 10! C’est ce que l’on appelle dans le jargon des assureurs : une « surprime ». De quoi vous donner envie de jeter l’éponge.
A savoir : un mécanisme de mutualisation des professionnels prévoit un plafonnement de la surprime (maximum 1,5% au dessus du TEG). Il concerne les acquéreurs ayant un revenu inférieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Pour trouver la meilleure garantie n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances. Il fera pour vous le tour de la concurrence et vous proposera deux ou trois solutions. Ensuite, à vous de comparer les primes, l’étendue des garanties et la liste des exclusions.
Quelles sont les solutions alternatives en cas de refus ?
Malgré la « piste» AERAS, vous essuyez toujours des refus, et ne parvenez pas à vous faire assurer? Pas de panique! Les portes du crédit ne vous sont pas totalement fermées.
Faute d’obtenir une assurance décès invalidité, vous pouvez toujours apporter aux banques des garanties alternatives comme la caution, le nantissement d’un contrat d’assurance vie, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou encore la prise d’hypothèque sur un autre bien immobilier.
Dernière solution : si vous empruntez à deux et que votre « moitié » est en bonne santé, mieux vaut que ce soit elle qui s’assure à 100 % pour le financement du bien en question.