Microsoft, cible du fisc...danois ?

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www.boursier.com , modifié à
En France aussi, l'administration fiscale se penche sur les pratiques du géant de l'internet...

Dans le collimateur du fisc' français, Microsoft le serait aussi au Danemark. Le Trésor public réclamerait 5,8 milliards de couronnes, soit 777,8 millions d'euros, d'après la chaîne de télévision publique, DR2. Il s'agirait du redressement le plus important jamais réalisé dans le pays. Optimisation fiscale Le redressement porterait sur le rachat des droits des logiciels Navision par Microsoft en 2002, pour 10,8 milliards de couronnes, soit 1,4 milliard d'euros. Selon la chaîne de télévision, le prix de cette acquisition, réalisée via une filiale irlandaise où le niveau des taxes est faible, serait trop bas par rapport à celui du marché. La chaîne souligne par ailleurs, que Navision, rebaptisée depuis sous le nom de Dynamics NAV génère une dizaine de milliards de dollars. En France, 52,5 millions d'euros seraient réclamés à Microsoft, avait annoncé BFM Télé, le 15 février dernier. Là encore, l'administration fiscale pointerait du doigt le mécanisme utilisé par la compagnie et qui fait de la division France, "un agent commissionné d'une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited". Lorsqu'elle vend un produit, la filiale hexagonale "ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission", jugée très faible par Bercy (18% du prix de vente), expliquait BFM Télé.