Microsoft a-t-il vraiment déclaré tous les impôts et taxes que sa filiale française devait au fisc ? C'est la question que se pose Bercy. La filiale française du géant américain des logiciels a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin dernier. Le Canard Enchaîné révèle mercredi ces soupçons de fraude fiscale.
Du travail et des salariés en France mais des factures à l'étranger
Le ministère des Finances soupçonne en fait Microsoft d'avoir facturé par le biais de sociétés étrangères, à au moins un client français, des services commerciaux accomplis en France, par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France. "Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition fin juin.
Une combine mise au point pour tenter d'échapper à l'impôt sur les sociétés. Cette opération permettrait en effet à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA.
Une fraude encore plus large ?
Les agents du fisc se demandent même si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable", ajoute le Canard Enchaîné. Selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.
Du côté de Microsoft, on tente de minimiser l'affaire. "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", assure Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.