Elle critique notamment la gratuité ou les tarifs préférentiels accordés aux personnels de la SNCF et à leurs proches.
La Cour des comptes épingle dans son rapport les "facilités de circulation" de la SNCF, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches qui "pose problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".
"Depuis sa création en 1938, la SNCF accorde à ses personnels des facilités de circulation sur son réseau, telles que gratuité ou tarifs préférentiels, comme le faisaient auparavant les anciennes compagnies ferroviaires auxquelles elle a succédé", explique la Cour dans son rapport.
Un sujet sensible. Mais la compagnie a depuis "progressivement amplifié ces avantages qui étaient à l'origine une contrepartie de l'exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer", poursuit-elle. Au point d'avoir constitué, en dépit d'un effort de clarification depuis 2009, "un ensemble touffu, marqué par l'accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recélant nombre d'archaïsmes et d'incohérences", tranche la Cour.
Or, relève-t-elle, "la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans". Résultat, explique la Cour, si le nombre de bénéficiaires a diminué de 10% depuis 2009, passant de 838.939 à 756.576 en 2011, les cheminots en activité ne représentent que 21,5% des bénéficiaires (163.005 personnes), derrière les retraités (24,3%) et largement derrière les ayants droit, 54,1 % avec 409.000 personnes bénéficiaires.
Plus d'un million de bénéficiaires. Et encore, ces chiffres ne recensent que ceux qui bénéficient automatiquement du dispositif (partenaires de couple et enfants de moins de 21 ans) et ne prennent pas en compte ceux qui doivent en faire la demande (droit qualifié de "quérable"), soit plus de 340.000 personnes. "Le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait donc, à la fin de 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité", observe la Cour, selon laquelle cela "pose un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".
Coût estimé entre 50 et 100 millions d'euros. Sur le coût pour la SNCF de ces facilités de circulation, la Cour recense plusieurs méthodes et hypothèses pour arriver à des "évaluations de l'impact total (...) sur les comptes de la SNCF vont d'une cinquantaine de millions d'euros à des sommes dépassant significativement 100 millions".
Elle recommande donc une remise à plat du dispositif et notamment de supprimer les facilités de circulation accordées aux ascendants et de rendre quérables les facilités accordées aux autres ayants droit.
LE RECAPITULATIF - Ces gaspillages que la Cour des comptes dénonce
SERVICE - Le WiFi gratuit déployé dans 128 gares
PRATIQUE - Transport : voyageurs, vous avez des droits