Il est loin le temps où François Hollande promettait une stabilité de la fiscalité pour 2014. Les députés ont entamé mardi les discussions autour du budget de l'Etat l'an prochain, après la remise vendredi du rapport de Christian Eckert, rapporteur général (PS) du Budget à l'Assemblée nationale. Au programme, des économies importantes, mais aussi des hausses d'impôts.
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Des économies substantielles… La dépense publique, c'est là ou doit se concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire l'an prochain. Au total, le gouvernement vise une économie nette de 1,5 milliard d'euros. Mais comme les dépenses progressent "naturellement" de sept milliards chaque année, cet objectif signifie pour le gouvernement qu'il faudra réduire la voilure de près de neuf milliards. Et comme certains ministères bénéficient d'un traitement de faveur (les crédits accordés à l'emploi, notamment, devraient progresser de 6,7 %), d'autres vont devoir faire des économies substantielles. C'est notamment le cas du ministère de l'Ecologie, dont l'enveloppe doit être réduite de 7 %, et du ministère de l'agriculture (-5,4 %).
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… Et des hausses d'impôts. Mais les économies ne suffiront pas à maintenir sous contrôle la dépense publique. Pour ramener le déficit à 3,5 % l'an prochain, Christian Eckert préconise également dans son rapport un "effort structurel en recettes de 0,3 % du PIB en 2014", soit quelque six milliards d'euros de recettes nouvelles à dégager. Un chiffre que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a confirmé mardi, dans un entretien accordé au Monde.
Où trouver les recettes ? Une partie des recettes doit provenir des réductions de niches fiscales et de la lutte contre la fraude. Mais le reste devra nécessairement passer par une hausse des prélèvements obligatoires. Christian Eckert met en avant trois principales pistes :
• D'abord, taxer plus les contrats d'assurance-vie les plus importants. Le rapporteur du Budget suggère de réduire les allègements fiscaux pour les contrats dont le montant dépasse les 500.000 euros. L'assurance-vie étant l'un des moyens privilégiés par les plus riches pour payer moins d'impôts, cette méthode permettrait selon Christian Eckert de "renforcer l'égalité des contribuables".
• Ensuite, mettre en place une fiscalité écologique, notamment en augmentant les taxes sur le gazole. Selon Christian Eckert, la fiscalité du gazole coûterait 28,7 milliards d'euros à l'Etat chaque année, mais ne lui rapporterait que 9,2 milliards. Cette proposition a d'ailleurs déjà été actée. Selon Bernard Cazeneuve, "le principe d'un 'verdissement' de la fiscalité à prélèvements obligatoires constant est acquis.
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• Enfin, le rapporteur budget préconise une mise en œuvre rapide de la réforme de la TVA, annoncée à l'automne 2012 et qui doit permettre de financer le Crédit d'impôt Compétitivité emploi.