Avec le nouveau statut de loueur en meublé non professionnel promu par un amendement au dispositif Scellier, vous bénéficiez d’avantages fiscaux conséquents. Et vous pouvez en profiter pour diversifier votre patrimoine.
Un "Scellier" peut en cacher un autre.
Le dispositif Scellier inscrit dans la loi de finances pour 2 008 intéresse l’investisseur qui achète un logement neuf loué vide et donc non meublé à un locataire qui en fait sa résidence principale. La réduction d’impôt qu’elle génère est simple et lisible et s’applique de la même manière à tous les investisseurs qu’ils soient ou non fortement imposés, contrairement à l’amortissement qui avantage les plus fortunés. Le succès fut immédiat, les investisseurs se sont rués sur les logements neufs loués nus et ont déserté les autres placements immobiliers.
Pour les attirer sur un autre segment, ce dispositif a été dupliqué aux résidences avec services et a dépoussiéré le statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP). L’acquisition peut se faire à partir de 100 000 euros mais ne doit pas dépasser les 300 000 euros. Elle n’est pas soumise à une région géographique, pas plus qu’à des ressources de locataire contrairement au Scellier classique. Une réduction d’impôt de 25% L’amendement Bouvard a donc permis d’étendre le dispositif Scellier aux résidences avec services. Et l’avantage fiscal est autorisé par la loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal Officiel du 22 avril 2009.
En choisissant d’investir dans une résidence neuve avec services, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010, soit une réduction maximale de 75 000 euros ou de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012, soit une réduction maximale de 60 000 euros. La réduction est étalée sur 9 ans, soit annuellement 8 333 ou 6 666 euros. Et elle joue dès la signature de l’acte authentique.
Donc, si vous investissez tout prochainement dans la limite de
300 000 euros, vous sentirez les premiers effets fiscaux dès 2009.
La récupération de la TVA à 19,6%
L’achat en résidence avec services, dans le neuf, s’accompagne de la récupération de la TVA à 19,6%, contrepartie de la location en bail commercial et non en bail d’habitation. Si vous ajoutez cette récupération à la réduction, l’attrait fiscal est important : +44,6%.
Cependant, le prix d’un bien dans une résidence de ce type est généralement plus élevé que celui d’un bien classique du fait d’espaces communs comme l’accueil, les salons, une salle de sport…
Un bail commercial
En acquérant un bien dans une résidence avec service, vous ne signez pas un bail d’habitation. Vous signez un bail commercial de 9 ans avec une société d’exploitation qui donne ce bien en sous location à un locataire. Vous recevrez, de la part de cette société, des revenus fixes pendant toute la durée du bail. Ce revenu garanti évolue entre 4,5 et 5 % selon le bien et l’exploitant. D’où la nécessité de vérifier le sérieux et le professionnalisme de la société de gestion.
Par ailleurs, renseignez vous sur la réalité du marché locatif local, certains secteurs étant saturés en résidence de tourisme notamment.
Type de logements concernés
Vous pouvez choisir un bien dans une résidence de tourisme classée à la mer, à la montagne, à la campagne ou en milieu urbain. Vous pouvez préférer investir dans une résidence étudiante. Vous pouvez aussi miser sur un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD). Cependant, avant de signer, vérifiez l’emplacement et l’environnement de la résidence, la desserte en moyens de transports notamment pour les résidences étudiantes…n’oubliez pas que vous achetez un bien immobilier et non pas un produit de défiscalisation.