Les auto-entrepreneurs ne veulent pas de la limitation du statut dans la durée

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www.boursier.com , modifié à
Sylvia Pinel envisage de limiter le statut à deux ans...

La limitation du statut de l'auto-entrepreneur à deux ans, que souhaite mettre en place la ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel va nuire à la profession, préviennent les organisations représentatives. Cette limitation ne s'appliquerait qu'aux personnes pour qui l'auto-entreprise est la principale activité. Auto-entrepreneur : la moitié des créations d'entreprises en France Avec ce projet de réforme, "le gouvernement s'attaque à ses facteurs clés de succès : la simplicité (des démarches et régime fiscal avantageux, ndlr) et la confiance", écrivent l'UAE et la FEDAE dans un communiqué. "La conséquence immédiate de cette réforme sera la baisse évidente de la création d'entreprises", ajoutent-ils. Depuis la création du statut en 2009, il est vrai que les auto-entrepreneurs représentent mois après mois, plus de la moitié des créations de société. Au mois d'avril, sur 46.432 créations, 21.732 étaient des auto-entreprises, d'après les données de l'Institut national de la statistique (INSEE). Concurrence déloyale ? Mais avec cette réforme, la ministre souhaite mettre un terme à la concurrence déloyale dénoncée par les artisans. "Il faut éviter de déstabiliser des professions qui se sont installées avec un autre statut", a estimé ce matin sur RMC le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartelone. Dans son rapport rendu au gouvernement, l'inspection générale des Affaires sociales a pourtant battu en brèche cette critique. "La part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée.  Ainsi,  les  67.000 auto-entrepreneurs actifs dans la construction génèrent un chiffre d'affaires de 47,5 millions d'euros,  soit 0,7% du chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés", pouvait-on y lire... Statut détourné En revanche, une autre critique fait son chemin, même si l'Igas estime que pour le moment les données statistiques manquent pour évaluer son ampleur... Certaines entreprises proposent à leurs nouveaux collaborateurs de travailler sous le statut d'auto entrepreneur  plutôt que de les salarier afin de payer moins de charges sociales. Sylvia Pinel doit présenter sa réforme à la rentrée. Les auto-entrepreneurs demandent que les recommandations de l'Igas soient prises en compte, notamment sur l'accompagnement spécifique.