Le télétravail va entrer dans le code du Travail, en vertu d'une mesure adoptée mercredi par les députés lors de l'examen de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit. La mesure adoptée reprend la définition du télétravail, telle que fixée par un accord interprofessionnel du 19 juillet 2005.
Alain Vidalies (PS) a protesté contre la rédaction de l'article qui permet la mise en oeuvre du télétravail en cas de "circonstances exceptionnelles", notamment en cas d'épidémie. "C'est quoi les circonstances exceptionnelles ? L'épidémie de quoi ? C'est pas du droit, c'est tellement aléatoire !", s'est emporté cet élu des Landes, craignant que le salarié ne se voie imposer de travailler alors qu'il est en congé maladie.
L'auteur de la mesure, Philippe Gosselin (UMP), a lui affirmé qu'il n'y avait "aucune ambiguïté". "On est dans la logique de favoriser le télétravail", a plaidé pour sa part le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre.
Le syndicat FO-Cadres avait estimé mardi que la mesure risquait "de mettre à mal" le "caractère volontaire" du télétravail.