Dans le cadre de la réforme liée aux aides à l’accession à la propriété, le gouvernement renforce le prêt à taux zéro (PTZ). A partir du 1er janvier 2011, le PTZ + remplacera PTZ actuel, le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Ce qui change
Ce prêt à taux zéro renforcé, le PTZ+, sera réservé aux primo-accédants et ouvert à tous, sans conditions de ressources. Son montant variera en fonction de la zone géographique où se situera le bien immobilier, de la composition du foyer mais aussi des performances énergétiques du logement.
Si jusqu’à maintenant le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C), il se fera désormais en 4 zones pour le PTZ+ (la zone B sera subdivisée en B1 et B2), comme pour les autres dispositifs. Par ailleurs, il n’y aura plus de distinction entre l’ancien et le neuf. Cette réforme se veut sur mesure, afin d’aider davantage ceux qui en ont le plus besoin.
Le PTZ+ sera donc proportionné aux besoins des ménages, ajusté en fonction des territoires, des prix réels. Il sera ainsi très attractif dans le neuf en zone A, ciblé sur l’ancien en zone C. Il proposera des durées d’emprunt jusqu’à 30 ans, adaptées aux revenus des ménages modestes. Ainsi, le gouvernement cible 380 000 bénéficiaires pour le PTZ +, contre 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel.
Le montant du PTZ +
Concrètement, en 2011, le montant du PTZ+ est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Ce pourcentage varie selon : la localisation, la performance énergétique du logement et son statut neuf ou ancien.
Le montant du PTZ + dans l’ancien
Le PTZ + peut financer 10% d’un logement ancien. Et jusqu’à 20% si le produit affiche une performance énergétique satisfaisante.
Un exemple : pour un logement neuf BBC situé en zone A, le montant du PTZ+ sera de 40%, contre 10% s’il est ancien et se situe hors performances énergétiques. C’est clair, le choix de logements aux meilleures performances énergétiques sera encouragé, Grenelle Environnement oblige.
Les plafonds d’opération
Ils dépendent de la composition du ménage, de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement.
Et globalement, les plafonds sont majorés : si, avec le PTZ actuel, un foyer de 4 personnes achetant un logement neuf en zone A devait respecter un plafond d’opération d’un montant maximal de 137 500€, ce montant passe à 312 000€ avec le PTZ+ !
A noter : Le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts.
Un remboursement personnalisé
Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible sera importante : elle variera de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes. De plus, 10 « tranches » de revenus ont été définies au lieu de 5, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).
Pour savoir à combien s’élève votre prêt à taux zéro + :